Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement

Article de Paul Véron

Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers

La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.

Impulser une dynamique de partenariat

Article de Emmanuelle Jouet

Paru dans la revue Santé mentale, n° 268, mai 2022, pp. 24-31.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Droit, Partenariat, Projet d'établissement, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Théorie, Usager

Approche juridique de la vulnérabilité

Article de Cyril Hazif Thomas

Paru dans la revue Santé mentale, n° 261, octobre 2021, pp. 71-78.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Consentement, Soin, Droit, Législation, Démence sénile, Maladie d'Alzheimer, Protection juridique, Majeur protégé, Vulnérabilité

Vie affective et sexuelle en établissement psychiatrique

Article de Eric Péchillon, Valériane Dujardin

Paru dans la revue Santé mentale, n° 208, mai 2016, pp. 10-11.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Sexualité, Hôpital psychiatrique, Droit, Règlement intérieur, Consentement, Intimité

Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des personnes ? Repères juridiques et pratiques.