Documentation sociale

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Une politique sociale locale consolidée par « la mobilisation territoriale ». Le cas du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Article de Marc Godefroy, Florence Jany Catrice, Laura Nirello

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 183-191.

Mots clés : Travail-Emploi, Politique sociale, Chômage de longue durée, Expérimentation, Insertion par l'économique, Territoire, Économie sociale et solidaire, Coopération, Liberté, Animation

« Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZC) est un projet dont l’initiative revient à un acteur de l’insertion par l’activité économique, Patrick Valentin, qui, s’attachant avec ATD Quart Monde le soutien de diverses organisations (parmi lesquelles Emmaüs, le Secours Catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Pacte civique) et de parlementaires, fait voter une loi le 29 février 2016. Cette loi n° 2016-31 du 29 février 2016 d’expérimentation sociale territoriale vise à résorber le chômage de longue durée. Dix territoires de petite taille sont sélectionnés fin 2016 au terme d’un appel à candidatures. Cette expérimentation a priori modeste puisqu’elle concerne environ 70 000 habitants et vise à créer 2 000 emplois ambitionne de « démontrer », par l’expérimentation, qu’il est possible de résorber le chômage de longue durée par la production d’emplois supplémentaires, à proportion des besoins des demandeurs d’emploi et de ceux du territoire, sans coût supplémentaire pour la collectivité publique.

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L’accompagnement global des demandeurs d’emploi : entre renouvellement du service public de l’emploi et normalisation des politiques locales d’insertion

Article de Anne Eydoux, Jules Simha, Claire Vivès

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 105-128.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Chômeur, Politique sociale, Insertion professionnelle, Pôle emploi, Travailleur social, Département, Service public, Outil, Fonds social européen, Transversalité, Financement, Partenariat, Maine et Loire, Seine Saint Denis

L’accompagnement global qui fait l’objet de cet article est un dispositif qui mobilise, pour l’insertion des demandeurs d’emploi réputés « éloignés de l’emploi », le travail conjoint de conseillers de Pôle emploi et de travailleurs sociaux des départements. Instauré en 2014 par un protocole national, il constitue un point d’entrée privilégié pour questionner les évolutions de la gouvernance du service public de l’emploi et des politiques d’insertion. Ce dispositif à la fois transversal (il s’appuie sur des acteurs de l’emploi et de l’insertion) et multiniveau (défini au niveau national, il est déployé dans les départements et doté d’un financement européen) entend renouveler le service public de l’emploi. Mais il s’avère délicat à mettre en œuvre dans les territoires. En s’appuyant sur des enquêtes monographiques réalisées dans deux départements, l’article part des outils du dispositif pour interroger les processus de normalisation des politiques locales d’insertion dont ils sont porteurs. Il met en évidence les décalages entre la définition nationale de l’accompagnement global et ses déclinaisons locales, entre les normes d’intervention portées par les outils du travail conjoint et la réalité du travail d’accompagnement. Enfin, il se penche sur cet outil particulier qu’est le financement via le Fonds social européen (FSE), en montrant qu’il porte des normes de gestion problématiques, incompatibles avec la transversalité.

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L’assurance chômage est-elle en voie d’universalisation ?

Article de Clément Cadoret, Laurent Caussat, Eve Robert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 223-226.

Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Démission professionnelle, Politique sociale, Protection sociale

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte plusieurs dispositions conséquentes relatives à l’assurance chômage, et tout particulièrement l’extension aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants d’une indemnisation de la perte d’emploi. Elle a parfois été présentée comme la concrétisation d’un engagement de campagne du Président de la République, celui de « créer une assurance chômage universelle". [...]

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