RFAS : Comment, dans votre carrière de chercheur, en êtes-vous venu à vous poser la question de l’expertise ?

Je suis statisticienne-économiste de formation, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et me suis orientée vers la sociologie quantitative. Après l’ENSAE, j’ai obtenu un DEA d’Économie de l’environnement et des ressources naturelles, à Paris I. Ce DEA m’intéressait car il analysait les relations entre l’économie, le social et l’environnement avec un regard critique sur la théorie économique classique et sur ses instruments de mesure. Il a contribué à construire chez moi une approche distanciée et critique des statistiques. J’ai alors fait mienne l’affirmation de « Tous les modèles sont faux, mais certains sont utiles » ! (George Box). J’ai ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du département Évaluation des politiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), que j’ai codirigé. Je l’ai quitté en 2011 pour monter ma propre structure. J’y réalise des études socio-économiques ou des travaux d’évaluation des politiques sociales, en général lorsqu’il existe une dimension quantitative importante tout en ayant un niveau d’expertise global sur les sujets traités. Je travaille aussi bien pour des collectivités locales, y compris de faible taille, que pour des services centraux de ministères ou des observatoires nationaux. Je trouve très important de conserver un regard à la fois global sur les politiques sociales et très territorial, sur la diversité de leur mise en œuvre locale. Enfin, je travaille en général en partenariat, avec d’autres cabinets de conseil qui ont des compétences complémentaires aux miennes, ou avec des laboratoires universitaires.

Étienne Grass est un essayiste, haut fonctionnaire français et cadre dirigeant (Capgemini Invent). Spécialiste des questions de santé et de la transformation digitale des administrations publiques, il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris, où il assure la direction du Master « Digital et transformations publiques ». Ancien élève de l’École nationale d’administration et membre de l’Inspection générale des affaires sociales, il a exercé dans plusieurs cabinets ministériels, comme directeur adjoint (Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté de 2007 à 2009) et directeur de cabinet (ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de 2012 à 2014).

Je travaille depuis une quinzaine d’années dans l’univers des politiques de solidarité. Au Centre de recherche pour l’étude et l’observation [CREDOC], j’ai dirigé le département d’évaluation des politiques sociales. À la FNARS (devenue la Fédération des acteurs de la solidarité), travaillant au siège en tant que directeur général, j’ai participé à l’animation d’un réseau d’acteurs et à la définition de plaidoyers à destination des pouvoirs publics, établis sur la base de remontées de terrain. Au sein du gouvernement, en tant que conseiller technique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis à l’échelle d’une grande ville, en tant que directeur du Centre communal d’action sociale [CCAS] de Grenoble, j’ai contribué à mettre au point des plans d’action : en faveur de l’accès de tous aux droits et aux services (Plan grenoblois pour l’accès aux droits et contre le non-recours, septembre 2017), de l’égalité entre les femmes et les hommes (loi du 4 août 2014), d’une plus grande solidarité sociale (Plan national de lutte contre la pauvreté, janvier 2013) ou contre les discriminations (politique d’égalité républicaine et d’intégration, février 2014). À chaque fois, la conception de ces plans s’est appuyée sur le croisement d’expertises, au sein de multiples groupes de travail.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte plusieurs dispositions conséquentes relatives à l’assurance chômage, et tout particulièrement l’extension aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants d’une indemnisation de la perte d’emploi. Elle a parfois été présentée comme la concrétisation d’un engagement de campagne du Président de la République, celui de « créer une assurance chômage universelle". [...]

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.

Cet article aborde les programmes de couverture santé universelle en Afrique sous l’angle critique de la cohérence des politiques visant à atteindre cet objectif. Une première section présente le contexte de la domination d’approches sectorielles (exclusivement portées par les acteurs de la santé) en Afrique tout en essayant d’en souligner les causes. Dans une deuxième section, une lecture en termes de complémentarités institutionnelles comme condition de politiques sociales intégrées est présentée. Ce cadre d’analyse s’inspire de l’économie politique de la santé et du développement. Enfin, la troisième section s’intéresse, partant de ce cadre d’analyse, aux obstacles à une mise en œuvre réussie de la couverture santé universelle en Afrique.