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Qui a le droit d’exercer la parenté quotidienne ? Caractéristiques sociales des parents d’enfants placé·es au prisme des catégories pratiques des juges des enfants

Article de Hélène Oehmichen

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation

En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

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Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Article de Marie Mesnil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.

Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.

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La réflexivité comme compétence parentale

Article de Fabienne Berton, Marie Christine Bureau, Barbara Rist

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 281-306.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Compétence, Professionnel de l'enfance, Norme, Modèle, Éducation, Relation équipe éducative-famille, Coéducation, Participation, Partenariat, Autorité parentale

Les politiques publiques de la parentalité promeuvent le modèle de la participation parentale qui suppose de façon implicite la capacité des parents à s’interroger sur leurs propres pratiques. Dans ce contexte, la réflexivité s’impose aujourd’hui comme une compétence parentale attendue et valorisée par quelques professionnel·le·s de la petite enfance. Cette norme rencontre néanmoins des résistances dans les milieux éducatifs et chez certains parents. Confrontés à l’attente d’une compétence de réflexivité, les parents adoptent différentes postures selon leur position sociale, la singularité de leur configuration familiale et leur adhésion plus ou moins marquée à des traditions ou des croyances affirmées. Certains se conforment à cette attente, soit par adhésion, soit par soumission. D’autres résistent, convaincus de la supériorité de leur modèle éducatif. D’autres encore négocient, dans une approche pragmatique, des compromis entre ouverture réflexive vis-à-vis des professionnel·le·s et respect de leurs propres convictions éducatives. S’il existe de nombreuses formes de résistance à cette compétence de réflexivité attendue, toutes ne sont donc pas conflictuelles. En particulier, les savoirs d’expérience, transmis par héritage familial ou acquis auprès des jeunes enfants, permettent dans certains cas de parer au risque d’asymétrie de relation avec les professionnel·le·s.

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Les changements d’organisation de la résidence des enfants après une séparation : des arrangements consentis au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Article de Marie Clémence Le Pape, Pauline Virot

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2019, pp. 97-124.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Relation enfant-parents, Séparation, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Vie quotidienne, Lieu de vie, Changement, Garde alternée, Organisation

L’objectif de cet article, qui s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de soixante-dix parents séparés, est de mettre la focale sur les changements d’organisation des modalités de résidence des enfants après une séparation. Derrière une apparente stabilité juridique et statistique des modes de résidence se jouent des ajustements informels entre les ex-conjoints au gré des aléas du quotidien. Ils s’articulent autour de trois préalables tacites – l’anticipation, la réciprocité et une relation apaisée – mais dépendent aussi des conditions matérielles qui pèsent sur ces arrangements. L’analyse du passage d’un mode de résidence à un autre, moins fréquent, met au jour un gradient de situations allant d’une décision consensuelle des parents à un affrontement sur la résidence des enfants. L’analyse des justifications de ces changements d’organisation laisse, par ailleurs, entrevoir une rhétorique de la « bonne parentalité » dans le contexte des séparations. Le souci de « faire au mieux » pour l’enfant est la raison qui prédomine dans les discours. Cette norme altruiste de « l’intérêt de l’enfant » est mobilisée autant par les hommes que par les femmes. Elle renvoie à trois acceptions prédominantes : respecter le principe d’une coparentalité, privilégier l’unité de la fratrie et écouter son enfant. D’autres registres plus personnels s’y mêlent, de façon plus ou moins assumée, comme des raisons professionnelles, une remise en couple ou, plus rarement, la dénonciation du désinvestissement de l’autre parent.

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