De l’administration des prix à la régulation du marché : enjeux et modalités de la fixation des prix des médicaments en France depuis 1948

Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration

L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.

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Politiques publiques et administrations sanitaires et sociales

Article de Didier RENARD, William GENIEYS, Patrick HASSENTEUFEL, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 33-67.

Mots clés : Administration, Politique sociale, Vie politique, HISTOIRE, Action sociale, État, Organisation sociale, Dépense, Santé, Contrôle

Réflexions générales et points de vue

Article de Vanessa PERROCJEAU, Claude HURLET, Nicolas TENZER

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 11-45.

Mots clés : Droit, Loi, Règle, Expérimentation, Évaluation, Administration, État, Réforme, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL

La fonction d'inspection dans le secteur social : perspectives

Article de Pierre JOXE, Jean Ludovic SILICANI, Hubert ROUX, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 1998, pp. 69-152.

Mots clés : IGAS, État, Administration, Réforme, Contrôle, Audit, Évaluation, Influence sociale, Association, Action humanitaire, Crime, Délit

Politiques sociales et territoires

Article de Jacques BARROT, Jean Marie BERTRAND, Michel VILLAC, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, novembre 1996, 167 p..

Mots clés : Politique sociale, État, Décentralisation, Administration, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, DSU, Action sociale, Aide sociale, Développement local, Politique de la ville, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale

Modernisation de l'état : le social et le territoire

Article de Serge VALLEMONT, Bernard FRIOT, Bernard MARROT, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 129-199.

Mots clés : État, Administration, Politique sociale, Économie, Santé, Santé publique, Démographie, Travail, Action sociale, Sécurité sociale, Région, Décentralisation, Collectivité territoriale