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Économie collaborative et protection sociale : mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux

Article de Olivia Montel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 15-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Économie, Statut professionnel, Compétition, Économie politique, Modèle, Travail

L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d’un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d’un statut de l’actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l’essor de ces nouveaux modèles productifs : il n’existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l’économie collaborative ou de l’économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l’élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d’apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.

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L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

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L’esprit collaboratif au service d’un modèle économique : le cas des entreprises de portage salarial

Article de Alexis Louvion

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 51-67.

Mots clés : Travail-Emploi, Modèle, Économie, Entreprise, Salarié, Coopération, Profit, Statut professionnel, Économie sociale et solidaire, Rentabilité, Insertion professionnelle

Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l’économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d’activité et d’emploi, puisqu’elles participent toutes deux à l’élaboration juridique de la notion d’entrepreneurs-salariés. Il s’agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l’utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.

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De l’utopie à la dystopie : à quoi collabore l’économie collaborative ?

Article de Marie Anne Dujarier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 92-100.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie, Coopération, Technologie numérique, Échange, Activité de service, Économie sociale et solidaire, Capitalisme

Cet article traite des usages sociaux de l’expression « économie collaborative » dans la société contemporaine française. Elle est apparue à la faveur de la crise financière et sociale de 2008, alors que se diffusaient les applications mobiles sur téléphones intelligents ainsi qu’une technologie dite de « plateforme ». Celle-ci met en relation instantanée des offreurs et des demandeurs qui ne se connaissent pas, pour qu’ils échangent des écrits et des images, des idées, des biens, des outils, des lieux, des services ou des projets. [...]

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