Article de Olivia Montel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 15-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Économie, Statut professionnel, Compétition, Économie politique, Modèle, Travail
L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d’un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d’un statut de l’actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l’essor de ces nouveaux modèles productifs : il n’existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l’économie collaborative ou de l’économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l’élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d’apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.
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Article de André Gauron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 82-91.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Technologie numérique, Statut professionnel, Outil, Communication, Internet, Échange, Capitalisme, Compétition, Salarié, Sécurité sociale, Financement, Cotisation de sécurité sociale
Dans un contexte de fort chômage, l’irruption et le développement d’activités qui génèrent des emplois nouveaux (et accessoirement apportent des revenus aux acteurs sans créer d’emplois) ne pouvaient que susciter un fort mouvement d’intérêt. C’est ainsi, sans doute, qu’il faut comprendre l’importance prise par le débat sur les plateformes numériques et le développement de formes nouvelles (ou supposée telles) de travail. Parmi les questions soulevées, celle relative à la protection sociale est, sinon centrale, du moins l’une des plus fondamentales. Elle est généralement abordée à travers la question du statut des travailleurs ou usagers de ces plateformes. Nous voudrions montrer ici que cette approche ne peut conduire qu’à un diagnostic erroné (l’affirmation qu’ils seraient « sans protection sociale » comme on peut le lire régulièrement dans la presse, y compris économique) et à des solutions fausses et potentiellement dangereuses. Mais il faut aussi comprendre pourquoi, malgré l’universalisation de la couverture de base maladie et familiale et l’alignement quasi complet entre régime de salariés et régime des indépendants, la question du statut reste centrale. [...]
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