Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l’absence de travaux sur l’impact de ces plateformes sur l’emploi et la protection sociale en France, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d’activité l’élaboration d’un rapport d’analyse et de prospective sur ce sujet. L’objectif était de défricher cette problématique, d’ouvrir des pistes de réflexion, d’élaborer quelques recommandations à l’intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d’études et de recherche. [...]

Dans un contexte de fort chômage, l’irruption et le développement d’activités qui génèrent des emplois nouveaux (et accessoirement apportent des revenus aux acteurs sans créer d’emplois) ne pouvaient que susciter un fort mouvement d’intérêt. C’est ainsi, sans doute, qu’il faut comprendre l’importance prise par le débat sur les plateformes numériques et le développement de formes nouvelles (ou supposée telles) de travail. Parmi les questions soulevées, celle relative à la protection sociale est, sinon centrale, du moins l’une des plus fondamentales. Elle est généralement abordée à travers la question du statut des travailleurs ou usagers de ces plateformes. Nous voudrions montrer ici que cette approche ne peut conduire qu’à un diagnostic erroné (l’affirmation qu’ils seraient « sans protection sociale » comme on peut le lire régulièrement dans la presse, y compris économique) et à des solutions fausses et potentiellement dangereuses. Mais il faut aussi comprendre pourquoi, malgré l’universalisation de la couverture de base maladie et familiale et l’alignement quasi complet entre régime de salariés et régime des indépendants, la question du statut reste centrale. [...]