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Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 706-720.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Écologie, Crise économique, Organisation sociale, Retraite, Environnement, Immigration, Hôpital, Crise
Le rapport du Sénat sur la "sécurité sociale écologique au XIXè siècle" en date du 30 mars 2022, traite de la vulnérabilité du système de sécurité sociale aux chocs climatiques. Le problème est d'un grand intérêt mais il est parfois mal posé dans le document sénatorial, de sorte que les solutions préconisées ne convainquent pas vraiment. Une approche véritablement écologique de la crise sociale que connaissent les État-providence développés devrait conduire à promouvoir un certain "protectionnisme" économique, pour réduire les importation en provenance de pays très pollueur, le développent de l’énergie nucléaire, parce qu'elle a une très faible empreinte carbone.
Article de Pierre-Yves Verkindt
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 471-481.
Mots clés : Protection sociale, Pauvreté, Sécurité sociale, OIT, GUADELOUPE
"Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation international n°202 sur les socles de protection sociale. Depuis d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont été prises. Toutes conduisent à rappeler que le droit à la sécurité sociale va bien au-delà d'un ensemble de normes et d'institutions et fait partie du droit fondamental de chacun à la sécurité.
Article de Elise Debiès
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 277-291.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Mobilité professionnelle, Retraite, Pension de réversion, Droit social, Travail, Sécurité sociale
Article de Christophe Willmann
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 514-527.
Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Chômeur, Sécurité sociale, Immigration, Travailleur immigré, Droit des étrangers, Union européenne
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 975-1034.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Retraite, Aide au logement, Assurance chômage, Fiscalité, Politique sociale, Contrat d'insertion par l'emploi
- BOUSEZ Françoise, MARTINON Arnaud. Les contrats aidés : des chiffres et des maux
- DUFOUR Anne-Claire. La poursuite assumée de la fiscalisation de la sécurité sociale
- TAURAN Thierry. Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
- LAFORE Robert. Les allocations de logement et la politique du logement
- WILLMANN Christophe. Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- VERKINDT Pierre-Yves. Un chantier à hauts risques politiques : la réforme du système des retraites
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2014, pp. 789-861.
Mots clés : Santé, Protection sociale, CMU, Assurance maladie, Chômeur, Soin, Santé publique, Indemnité journalière, Accès aux soins, Sécurité sociale, Prise en charge, Mutuelle
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2014, pp. 878-886.
Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, Aide sociale, État-providence, Étranger, Droit de la sécurité sociale, Droit international
Article de Thierry TAURAN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2014, pp. 720-732.
Mots clés : Sécurité sociale, Contentieux, Juridiction, Compétence
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2014, pp. 215-281.
Mots clés : Santé, Travail, Organisation, Politique sanitaire, Accès aux soins, Usager, Prévention, Prévention sanitaire, Médecine du travail, Droit, HISTOIRE, Démocratie, Sécurité sociale, Fonction publique, Territoire, Dossier médical
Article de Antoine MATH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2013, pp. 725-740.
Mots clés : Immigré, Personne âgée, Prestation sociale, Retour au pays, Contrôle, Sécurité sociale, Discrimination, RESIDENCE