Documentation sociale

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L'appel de l'abbé Pierre : un repère de l'histoire sociale

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 152-158.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Logement, HLM, Pauvreté, SDF

Mes amis, au secours. Les célèbres mots de l'abbé Pierre, prononcés à la radio le 1er février 1954, sont ponctuellement rappelés. Ils sont célébrés à l'occasion d'anniversaires de cette date qui compte dans l'histoire sociale française. Ces propos ont déclenché une prise de conscience au sujet des sans-abri et du mal-logement. Ils ont accompagné un investissement conséquent dans la production de logements. Ils alimentent des débats toujours présents.

La notion de "proche aidant" issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique

Article de Muriel Rebourg

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 693-705.

Mots clés : Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Vieillissement, Handicap, Famille, Congé, Droit, Législation

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du "proche aidant" incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et soutenir et, d'autre part, permettre aux professionnels de les identifier comme tels de manière à améliorer leur accompagnement. Elle conforte également l'ouverture de droits sociaux répondant à des critères variables propres à la personne aidée ou à l'intensité de l'aide apportée.

Organisation des secours et territoire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 195-256.

Mots clés : Victime, Secourisme, Santé, Droit, Service public

- Pretot Xavier. Secours à victime et aide médiale urgente : doctrine d'emploi et évolution du droit
- Favro Karine. La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple
- Pauvert Bertrand. Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques
- Aras Melis. Le service des secours : service public ? Service au public ? Service d'ordre public ?
- Vallier François. Les attentes du secouru dans la société contemporaine
- Morel Senatore Audrey. Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours ?
- Ciaudo Alexandre. La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru

La résidence de la personne en fin de vie

Article de Richard Desgorces

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement

La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.

Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 993-1071.

Mots clés : Santé, Qualité de la vie, Médecin, Déontologie, Sécurité, Droit, Malade, Santé publique, Politique sanitaire, Prévention sanitaire, Dépense, Qualité, Alimentation, Union européenne, Droits de l'homme, Accès aux soins, Coût

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