Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 3-64.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Autonomie, Dignité, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Fin de vie, Relation soignant-soigné, Soins palliatifs, Traitement médical, Canada, Belgique, Cameroun, Colombie, Tunisie, Japon
Comment la fin de vie est-elle appréhendée juridiquement à l'étranger ? De manière plus précise, quelles réponses le droit positif apporte-t-il, au-delà de nos frontières, à des questions aussi cruciales que celles soulevées par l'administration de soins palliatifs, la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté (qualifiés parfois d'"aide active - ou médicale - à mourir") ou encore l'exercice du "droit à mourir dans la dignité " ? Autant de questions qu'il n'est inutile de poser à l'heure où, en France, se précise la perspective d'un examen prochain par le Parlement (en principe, d'ici la fin de l'année) d'un projet de loi consacré à la fin de vie.
- Maki Kobayashi. La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple
- Gilles Genicot. La fin de vie en droit belge : l'autonomie décisionnelle du malade
- Anne-Marie Savard, Valérie Pinel. La fin de vie en droit québécois et canadien : un cadre juridique exhaustif et évolutif
- Luis-Miguel Gutierrez. La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé
- Souhayma Ben Achour. La fin de vie en droit tunisien : le douloureux silence de la loi
- Germain Ntono tsimi. La fin de vie en droit camerounais : une approche centrée sur la relation de soins
Article de Marie LANNOY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2015, pp. 117-132.
Mots clés : Corps, Droit, Responsabilité, Réparation, Hôpital, Dignité, Établissement social et médicosocial, Malade
Article de Matthieu HOUSER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2013, pp. 671-686.
Mots clés : Responsabilité, État, Autonomie, Consentement, Dignité, Santé, PERSONNE
Article de Benoît DOREMUS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2012, pp. 706-715.
Mots clés : Santé, Travail, Concept, Bien-être, Droit du travail, Dignité, Éthique, ALTRUISME