La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 195-276.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Santé, Hôpital, Consentement, Secret professionnel, Loi, Accès aux droits

Extrait de sommaire :
- Saison Johanne. Démocratie et fonctionnement de l’hôpital
- Renaudie Olivier. Quelle qualité du système de santé
- Lantero Caroline. Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patient. L'exemple de la violation du consentement
- Py Bruno. Le secret professionnel est-il un droit du patient ?
- Hocquet-Berg Sophie. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
- Truchet Didier. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire

Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé

Article de Dorothée Guérin, Stéphanie Renard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 107-118.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux droits, Autonomie, Jeune, Mineur, Vulnérabilité, Accompagnement, Âge

En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classique entre mineurs et majeurs, se dessine à l'heure actuelle une perspective plus globalisée de la jeunesse. Cette perspective favorise la formation d'un droit qui, spécifique aux jeunes, permet de mieux les accompagner vers l'autonomie.