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Article de Pierre-Yves Verkindt
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 471-481.
Mots clés : Protection sociale, Pauvreté, Sécurité sociale, OIT, GUADELOUPE
"Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation international n°202 sur les socles de protection sociale. Depuis d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont été prises. Toutes conduisent à rappeler que le droit à la sécurité sociale va bien au-delà d'un ensemble de normes et d'institutions et fait partie du droit fondamental de chacun à la sécurité.
Article de Jean-Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 687-692.
Mots clés : cohésion sociale, Action sociale, Éducation, Protection sociale, DDASS, Politique sociale, DRASS
La révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de NIcolas Sarkozy s'est soldée dans le secteur sanitaire et social par la création des agences régionales de santé (ARS). Alors que la création des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 1964 et des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) en 1977 visait à unifier dans une même administration d’État déconcentrée le social et le sanitaire, les ARS abandonnent le social (action sociale et développement social). Ce social renforcé par "l'éducation populaire" permet de créer une administration étatique de la "cohésion sociale" dont la faiblesse et la fragilité imposent de nouvelles réformes organisationnelles.
Article de Hervé Rihal
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août, pp. 706-710.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, RSA, Accès aux droits, Exclusion sociale, Protection sociale, Action sociale, Bénévolat, Prestation sociale
Note sous CE, 15 juin 2018, département du Haut-Rhin, n°411630
Article de Christophe Willmann
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 514-527.
Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Chômeur, Sécurité sociale, Immigration, Travailleur immigré, Droit des étrangers, Union européenne
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante.
Article de Maryse Badel
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 162-174.
Mots clés : Exclusion sociale, Accès aux droits, Protection sociale, Retraite, Droit de la sécurité sociale, Santé, Catégorie socioprofessionnelle, Appartenance sociale
Le droit à la protection sociale est habité par une diversité irréductible qui se nourrit de la référence à l'appartenance professionnelle. Même si les garanties de base constitutives du socle de la couverture sociale s'en sont détachées, l'intensité et la complétude de la protection sociale dépendent toujours largement de la situation de travail de la personne couverte, qu'il s'agisse de la Sécurité sociale ou de la protection sociale complémentaire.
Article de Rémi Decout-Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 1125-1129.
Mots clés : RSA, Prestation sociale, Accès aux droits, Protection sociale, Justice, Droit, France
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 975-1034.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Retraite, Aide au logement, Assurance chômage, Fiscalité, Politique sociale, Contrat d'insertion par l'emploi
- BOUSEZ Françoise, MARTINON Arnaud. Les contrats aidés : des chiffres et des maux
- DUFOUR Anne-Claire. La poursuite assumée de la fiscalisation de la sécurité sociale
- TAURAN Thierry. Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général !
- LAFORE Robert. Les allocations de logement et la politique du logement
- WILLMANN Christophe. Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues
- VERKINDT Pierre-Yves. Un chantier à hauts risques politiques : la réforme du système des retraites
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2017, pp. 401-467.
Mots clés : Santé, CMU, Assurance maladie, Prestation complémentaire, Accès aux droits, Protection sociale
- Bistondi Claude. Les dispositifs d'aide à l'accès aux complémentaires santé : retour sur la CMU-C et l'ACS
- Pierron Luc. L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat
- Pierron Luc. L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux
- Kessler Francis. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle
- Bourdoiseau Julien. La "généralisation" de la complémentaire santé : un bilan
- Roulet Vincent. L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences
- Ginon Anne-Sophie. Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire ?
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2015, pp. 722-733.
Mots clés : Prévention, Dépense, Protection sociale, Évaluation, ETAT PROVIDENCE