L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail

Article de Sophie Joly

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 356-370.

Mots clés : Travail-Emploi, Suicide, Travail, Volonté, Accident du travail, Droit du travail

Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment.