Documentation sociale

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La sécurité sociale à l'ère du numérique : quel renouveau de la solidarité ?

Article de Linxin He

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 301-317.

Mots clés : Sécurité sociale, Technologie numérique, Solidarité, Service public, Usager

Qu'il s'agisse de la "sécurité sociale 2.0" ou de la "Wohlfahrt 4.0", la transformation numérique de la sécurité sociale porte l'espoir d'une diversification des services proposés aux assurés sociaux. Néanmoins, un usage irréfléchi des nouvelles technologies pourrait menacer la solidarité qui sous-tend l’État social : la numérisation exclurait de plus en plus d'usagers atteints d'"illectronisme" ; la quantification de soi par les objets connectés s'imposerait au détriment de l'autonomie des acteurs ; l'individualisation des risques conduirait à une exacerbation des inégalités, etc. Face à ces nouveaux défis, il est nécessaire de partir du développement des techniques pour questionner la métamorphose de la solidarité. Au lieu de laisser le numérique faire sa loi, la sécurité sociale doit mettre ce dernier à sa juste place, afin d'en tirer les bénéfices capables de renforcer plutôt que de diminuer le degré de solidarité.

Droit à la santé, peurs et finances publiques

Article de Jean-Marc Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise

La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.

Les équivoques de l'assurance maladie complémentaire en entreprise

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 149-156.

Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Prestation sociale, Solidarité, Droit de la sécurité sociale

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)

Mutualité et protection sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009.

Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Santé, Rôle, Solidarité, Assurance, Accès aux soins, Économie sociale et solidaire, Union européenne, Action sociale et médicosociale, Fonction publique, Étudiant, Compétition, CMUC, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, MGEN