Organisation de la santé publique : la transformation du système de santé se nourrit-elle de l'innovation organisationnelle ?

Article de Maurice Trépreau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé

La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.

La politique de santé - des lois d'aout 2004 à la loi HPST

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 595-609.

Mots clés : Politique sanitaire, Assurance maladie, Réforme, Santé publique, Sécurité sociale, Prévention sanitaire, Dépense, Santé, Hôpital, Mutuelle, Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE, SECURITE SANITAIRE

Le parcours de soins institue par la loi du 13 août 2004 - cinq ans après

Article de Geneviève REBECQ

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 610-624.

Mots clés : Assurance maladie, Accès aux soins, Politique sanitaire, Sécurité sociale, Santé publique, Médecin, Réforme, CMU, Dépense, Santé, PARCOURS DE SOINS, MEDECIN TRAITANT, CHOIX

Sécurité sanitaire et droit de la santé

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2007, pp. 823-842.

Mots clés : Sécurité, Santé, Réduction des risques, Santé publique, Évaluation, Responsabilité, Institution, Organisation, Expertise, Droit, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Droits des usagers