Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques

Article de Diane Roman

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade

Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.