Documentation sociale

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Le nouveau cadre légal de l'équipe de soins et du partage des données du patient

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.

Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit

La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.

Le médecin traitant (dossier)

Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article de Maxence CORMIER, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 641-827.

Mots clés : Politique sanitaire, Droit, Santé, Malade, Hôpital, Qualité, Soin, Personne handicapée, Solidarité, Démocratie, Risque, Réparation, Médecin, Responsabilité, Dossier médical, Secret médical, Ordre des médecins, Pharmacie, Prévention, Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Réseau, Traité, Expertise