Documentation sociale

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La politique de santé - des lois d'aout 2004 à la loi HPST

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 595-609.

Mots clés : Politique sanitaire, Assurance maladie, Réforme, Santé publique, Sécurité sociale, Prévention sanitaire, Dépense, Santé, Hôpital, Mutuelle, Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE, SECURITE SANITAIRE

Le parcours de soins institue par la loi du 13 août 2004 - cinq ans après

Article de Geneviève REBECQ

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 610-624.

Mots clés : Assurance maladie, Accès aux soins, Politique sanitaire, Sécurité sociale, Santé publique, Médecin, Réforme, CMU, Dépense, Santé, PARCOURS DE SOINS, MEDECIN TRAITANT, CHOIX

Droit de la santé et droit de l'assurance maladie

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2008, pp. 878-889.

Mots clés : Droit, Santé, Politique sanitaire, Assurance maladie, Dépense, Accès aux soins, Région, Qualité, Droits des usagers