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Article de Daniel BOULMIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1147-1154.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Usager, Salarié, Licenciement, Sanction pénale
Article de Cécile CASTELLA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2008, pp. 740-748.
Mots clés : Droit de la famille, Adoption, TIERCE PERSONNE, Sanction pénale, Délit, Argent, INTERMEDIAIRE
Article de Laurence LETURMY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2006, pp. 981-991.
Mots clés : Maltraitance, Droit pénal, Sanction pénale, Violence institutionnelle
Article de Claude EVIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 189-201.
Mots clés : Tabagisme, Tabac, Législation, Santé publique, Publicité, Information, Sanction pénale, TABAGISME PASSIF, LIEU PUBLIC
Article de Sylvie HENNION MOREAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 491-497.
Mots clés : Éducateur spécialisé, Sanction pénale, Travailleur social
Article de Jean Simon CAYLA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1991, pp. 204-210.
Mots clés : Alcoolisme, Tabagisme, Loi, Information, Publicité, Sanction pénale, Santé publique