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Article de Marie Sirinelli
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 158-164.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Prestation sociale, Prise en charge, Réfugié, Fratrie, Mineur non accompagné, Accès aux droits
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 563-569.
Mots clés : Lien social-Précarité, Exclusion sociale, Accès aux droits, Prestation sociale, RSA, Contentieux
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 467-477.
Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Revenu, Revenu minimum, Liberté, Valeur sociale, RSA, Pauvreté, Assistance, Débat
Article de Clémence Zacharie, Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2016, pp. 254-262.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale, Aide sociale, Précarité, Milieu rural, Mutualité Sociale Agricole, RSA, Département, APA
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 182-187.
Mots clés : Lien social-Précarité, Protection sociale, Droit, Exclusion sociale, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, Insertion sociale, Prestation sociale
Article de Claire Magord
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1073-1086.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, RSA, Justice, Contentieux, Revenu minimum
Article de Christophe WILLMANN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2010, pp. 355-367.
Mots clés : Jeune, Politique de l'emploi, Dispositif d'insertion, Aide sociale, Législation, RSA, Insertion professionnelle
Article de Hélène PERIVIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1016-1023.
Mots clés : Travail, Pauvreté, Revenu, Couple, Femme, Femme au foyer, Mère célibataire, RSA