La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)

Aide sociale et frais d'hébergement des personnes âgées : précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge

Article de Anne COURREGES

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009, pp. 532-536.

Mots clés : Personne âgée, Aide sociale, Prise en charge, Hébergement

La prise en charge des "personnes les plus démunies"

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 979-987.

Mots clés : SDF, Prise en charge, Aide sociale, CHRS, Urgence sociale, Législation, Politique sociale, Intervention sociale, Dispositif d'insertion, Accueil d'urgence, Accès aux soins, Modèle, Coordination des services sociaux

L'étendue de la prise en charge par le département au titre de l'aide sociale du maintien d'un handicapé adulte dans une structure pour mineurs

Article de Christine MAUGUE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1999, pp. 836-845.

Mots clés : Aide sociale, Personne handicapée, Adulte, IMPro, Prise en charge, Département

La dépendance des personnes âgées

Article de F. KESSLER, Albert MEMMI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1992, pp. 407-541.

Mots clés : Aide sociale, Assurance, Dépendance, Droit pénal, Droit social, Établissement pour personnes âgées, Famille, Hébergement, Hôpital, Maintien à domicile, Mutuelle, Personne âgée, Prise en charge, Retraite, Santé publique, Sécurité sociale, Solidarité, Tutelle, VIEILLESSE