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Article de Serge MILANO
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 361-370.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Réforme, Évolution, Allocation compensatrice, Revenu, AAH, Accessibilité, Aide technique, Institution, Décentralisation, Département, Autonomie, MDPH, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)
Article de Annie TRIOMPHE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 371-381.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Allocation compensatrice, Discrimination, Égalité des chances, Décentralisation, Département, Financement, Conscience de soi, Prestation de compensation du handicap, Discrimination positive, RAWLS (JOHN), CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 394-404.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Fonction publique, Embauche, Évolution de carrière, Obligation d'emploi, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Denis PIVETEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 405-413.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Solidarité, Allocation compensatrice, Financement, Gestion financière, Département, Établissement social et médicosocial, État, APA, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)
Article de Pascale FOMBEUR
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2003, pp. 502-507.
Mots clés : Personne handicapée, Adulte, Prise en charge, Loi, COTOREP, CDES
Article de Fabrice BOCQUILLON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2002, pp. 583-593.
Mots clés : Personne handicapée, Loi, Accueil familial, Personne âgée, Agrément, Contrat, Famille d'accueil, Héritage, Droits de l'homme, Allocation compensatrice, Solidarité, Consultation, Carte d'invalidité, Atelier protégé, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Fabrice BOCQUILLON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 358-367.
Mots clés : Naissance, Handicap, Personne handicapée, Responsabilité, Médecin, Solidarité, Prise en charge, Loi, Jurisprudence, PERRUCHE (ARRET)
Article de Francis KESSLER, Sylvie MEHIER DE MATHUISIEUX
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 179-191.
Mots clés : Personne handicapée, Habitat, Règle, Loi, Milieu urbain, Accessibilité, Contrôle, Justice, Vie associative