La régulation du prix des médicaments

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1037-1111.

Mots clés : Médicament, Législation, Santé, Prix

- Peigne Jérôme. Le Conseil économique des produits de santé et le juge administratif
- Sales Jean-Patrick. La contractualisation des prix et la performance des produits
- Paubel Pascal. Médicaments à l'hôpital : une régulation complexe pour une dépense croissante
- Sam Emilie. Les évolutions de la réglementation et la régulation financière des autorisations temporaires d'utilisation
- Planel Maurice-Pierre. L'alliance pancanadienne pharmaceutique : une voie à suivre pour une gouvernance européenne renforcée au prix des médicaments ?

Que reste-t-il de la sectorisation psychiatrique ?

Article de Marc Dupont, Audrey Volpe

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 890-906.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Sectorisation psychiatrique, Législation, Soin, Psychologie, Loi, Psychiatrie, Santé mentale

Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accueil complet, apte à prendre en charge de façon appropriée les patients atteints de troubles mentaux aux différents stades de leur maladie. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tout en maintenant la prise en charge médicale dans le cadre de secteurs psychiatriques rattachés à des établissements de santé, introduit, dans une territorialisation plus étendue, une nouvelle organisation graduée. Son objectif est de mieux prendre en compte les différentes dimensions de la santé mentale, en articulant davantage les prises en charge sanitaires, médico-sociales et sociales.

Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 991-1059.

Mots clés : Service social, Union européenne, Législation, Santé, Profession médicale, Profession paramédicale, Mobilité géographique, Collectivité territoriale, Organisation, Financement, Établissement social et médicosocial, SSIG, SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

La santé en prison : quelle législation ?

Article de Claudine BERGOIGNAN ESPER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009, pp. 497-509.

Mots clés : Santé, Prison, Détenu, Soin, Législation, Organisation, Hospitalisation, Psychiatrie, Maternité, Consentement, UCSA

Vers un code européen de la santé ?

Article de Anne LAUDE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2008, pp. 457-467.

Mots clés : Santé, Union européenne, Législation

Code de la santé publique ou code de la santé ?

Article de Didier TABUTEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2008, pp. 416-426.

Mots clés : Santé publique, Droit, Législation, Santé, Évolution, Assurance maladie, Sécurité sociale