Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Article de Yves Marie Doublet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1092-1102.

Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Législation, Malade, Santé publique, Droit, Paris

Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.

Le dossier pharmaceutique : un outil technique de santé publique

Article de Cécile LE GAL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2009, pp. 301-316.

Mots clés : Dossier médical, Pharmacie, Législation, Information, Santé publique, Malade

L'arrêt de l'alimentation artificielle des personnes en fin de vie ou atteintes de maladie incurable

Article de Clémentine LEQUILLERIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2009, pp. 115-128.

Mots clés : Alimentation, Soins palliatifs, Malade, Traitement médical, Législation

Les directives anticipees en France et en Espagne

Article de Véronica SAN JULIAN PUIG

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 86-95.

Mots clés : Volonté, Malade, Droit, Législation, Acharnement thérapeutique, ESPAGNE, FRANCE

La situation juridique du patient inconscient en fin de vie

Article de Laurence CIMAR

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2006, pp. 470-484.

Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Statut, Droit, Malade, Médecin, Pratique professionnelle, Législation, Fin de vie, Inconscient, Droits des usagers