Le droit au compte

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi

- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu

Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 563-569.

Mots clés : Lien social-Précarité, Exclusion sociale, Accès aux droits, Prestation sociale, RSA, Contentieux

Sur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 182-187.

Mots clés : Lien social-Précarité, Protection sociale, Droit, Exclusion sociale, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, Insertion sociale, Prestation sociale