L'étranger prostitué en droit français : une protection en demi-teinte

Article de Sabine Corneloup

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 85-94.

Mots clés : Prostitution, Droit d'asile, Titre de séjour, Droit des étrangers

La politique française en matière de prostitution part du constat que les personnes prostituées sont des victimes d'un système que les politiques publiques ont vocation à abolir. Un levier de cette politique consiste à aider les victimes étrangères en situation irrégulière à sortir de la prostitution par l'attribution d'un titre de séjour. Or, une analyse des différents titres de séjour prévus en droit français à cet égard montre que cette politique reste aujourd'hui inefficace en raison de considérations d'ordre migratoire et pénal.

L'allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

Article de Christophe WILLMANN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2008, pp. 949-964.

Mots clés : Droit d'asile, Étranger, Réfugié, Législation, Admission, Durée, Droit des étrangers, ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE