Documentation sociale

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Le risque de perte d'autonomie en question(s)

Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement

- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation

L'accès à l'avortement aux Etats-Unis : les enjeux de l'ère Trump

Article de Yvonne Marie Rogez

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis

Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.

La personne âgée, sujet de protection du droit

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 757-821.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Accès aux droits, Protection sociale, Vulnérabilité, Accompagnement, Consentement, Prévention, Décision, Soin

- Vignon-Barrault Aline. Les droits fondamentaux de la personne âgée
- Lécuyer Yannick. La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
- Arhab-Girardin Farida. L'aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable
- Raoul-Cormeil Gilles. La personne âgée et le risque d'insanité
- Gayet Marie. Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer
- Fourment François. La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
- Ascensi Lionel. La protection pénale des personnes âgées vulnérables : aspects processuels

La tierce personne dans le droit de la protection sociale

Article de Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 154-166.

Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Vie quotidienne, Prestation sociale, Droit, Handicap, Incapacité, Risque professionnel, TIERCE PERSONNE, Personnalité

"Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles."

Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945-2015)

Article de Alain Supiot, Michel Borgetto, Didier Tabuteau, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 3-89.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Accès aux droits, Famille, Protection sociale, Maladie, Droit, Accès aux soins

Pierre Laroque présenta, le 23 mars 1945, l'esprit ou plutôt l'ambition de ce qui allait être le "plan français" de sécurité sociale. Dans l'esprit de ses promoteurs, en effet la sécurité sociale se voulait beaucoup plus qu'un simple dispositif technique d'assurance ou de prévoyance : elle se voulait d'abord et avant tout (de là son caractère " révolutionnaire ") un projet politique impliquant la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures non pas seulement réparatrices mais aussi organisatrices : comme le soulignera clairement, là encore Pierre Laroque . (In : présentation du document).
Extrait de sommaire :
- SUPIOT Alain. La sécurité sociale entre transformisme et réformisme
- BORGETTO Michel. La sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité
- TABUTEAU Didier. La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie
- LABORDE Jean-Pierre. La sécurité sociale, la famille, les familles
- MOREAU Yannick. Le système de retraite en quête de confiance
- RODIERE Pierre. Coordination européenne des sécurités sociales et conflit des lois (quelques observations)
- GINON Anne-Sophie. Les transformations de la Sécurité sociale : question de droits ou du droit ?

La métropolisation de l'action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public

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