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Article de Frédéric ROLLIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 38-46.
Mots clés : Loi, Contrat, Concept, Responsabilité, Parents, Droit, Consentement, Sanction, Contrôle social
Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.
Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT
Article de Elie ALFANDARI, Philippe PEDROT
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2005, pp. 751-765.
Mots clés : Droit, Malade, Loi, Euthanasie, Dépénalisation, Acharnement thérapeutique, Soins palliatifs, Accompagnement de fin de vie
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2005, pp. 821-826.
Mots clés : Adoption, Droit, Loi, Agrément, Procédure, Accompagnement, AGENCE POUR L'ADOPTION
Article de Claude BOUVIER LE BERRE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 477-488.
Mots clés : Loi, Scolarisation, Droit, Éducation, Obligation scolaire, FREQUENTATION SCOLAIRE, Prévention, Contrôle, Sanction
Article de Diane ROMAN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 423-441.
Mots clés : Santé publique, Loi, Droit, Malade, Relation soignant-soigné, Consentement, Soin, Traitement médical, Information, Secret médical, Liberté d'expression, Médecin, Service public
Article de Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ, Isabelle VACARIE, Jean Christophe GALLOUX, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2005, pp. 185-244.
Mots clés : Bioéthique, Loi, Évolution, Embryon, Manipulation génétique, Don d'organe, Recherche médicale, Maladie génétique, Droit, Malade, Thérapie, Génétique, Dépistage, Information, Famille, Prévention, Soin, Intimité, Médicament, Fœtus, Procréation médicalement assistée, Fécondation in-vitro, BIOTECHNOLOGIE, CLONAGE, THERAPIE GENIQUE
Article de Christophe WILLMANN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 136-150.
Mots clés : Politique de l'emploi, Politique de la ville, Aide financière, Loi, Embauche, Entreprise, Droit, EUROPE, ZONE FRANCHE URBAINE, ZFU, EUROPE
Article de Catherine PHILIPPE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2003, pp. 316-319.
Mots clés : Embryon, Fœtus, Nourrisson, Droit, Loi, Projet
Article de Sylvie LEBRETON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 664-676.
Mots clés : Droit, Conflit, Médiation, Loi, MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT