Documentation sociale

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La gouvernance des associations de protection de l'enfance

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 252-266.

Mots clés : Association, Protection de l'enfance, Contrainte, Fonction, Autorité parentale, Juge des enfants, ASE, Mineur, Droits des usagers, Direction

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

Autorité parentale et assistance éducative

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.

Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant