Documentation sociale

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L'enfant : être vulnérable

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 5-14.

Mots clés : Enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Signalement d'enfant, Assistance éducative, Parents, Responsabilité, VULNERABILITE, DISQUALIFICATION

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

Autorité parentale et assistance éducative

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 1992, pp. 156-162.

Mots clés : Autorité parentale, Assistance éducative, Juge des enfants, Droit de visite, Droits de l'enfant

L'exercice conjoint de l'autorité parentale : apercu d'une réforme

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, vol. 23, n° 4, octobre-décembre 1987, pp. 668-679.

Mots clés : Autorité parentale, Droit de la famille, Divorce, Loi, Filiation, Famille naturelle, Assistance éducative, Parents, Enfant, Filiation naturelle, SEPARATION DE CORPS