Organisation de la santé publique : la transformation du système de santé se nourrit-elle de l'innovation organisationnelle ?

Article de Maurice Trépreau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé

La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.

Organisation de la sécurité sociale : les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent elles une avancée pour les cotisants ?

Article de François Taquet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise

Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?

Santé et restes à charge

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2017, octobre 2017, pp. 5-200.

Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Dépense, Assurance maladie, Santé

I. Les manifestations du reste à charge
II. Les risques de l'extension du reste à charge
III. Légitimité ou nécessité du reste à charge

La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie)

Article de Didier Tabuteau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.

Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU

Les équivoques de l'assurance maladie complémentaire en entreprise

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 149-156.

Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Prestation sociale, Solidarité, Droit de la sécurité sociale