Article de Jean Luc JOING
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 4, octobre-décembre 1997, pp. 884-851.
Mots clés : Convention collective, Travail social, Établissement social et médicosocial, Politique contractuelle, Agrément
Article de Vincent SOUBISE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 2, avril-juin 1997, pp. 368-384.
Mots clés : Convention collective, Agrément, Établissement social et médicosocial
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 315-321.
Mots clés : Agrément, Établissement social et médicosocial