Article de Isabelle CORPART
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 592-612.
Mots clés : Parrainage, Enfant en difficulté, ASE, Enfance en danger, Orphelin, Carence familiale, Adoption, Droit
Article de Sophie GRENIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2001, pp. 13-36.
Mots clés : Usager, Dossier administratif, Pupille de l'état, Secret, HISTOIRE INDIVIDUELLE, Parents, Adoption, Enfant, Orphelin, Filiation, ASE, Jurisprudence, Droit, Action humanitaire
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 354-367.
Mots clés : Adoption, ASE, Agrément