Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?