La loi du 19 mai 2023 intervient dans un contexte particulièrement tendu. Prenant acte des difficultés relatives à l'accès aux soins et à la permanence des soins sur l'ensemble du territoire, les pouvoirs publics développent la coopération entre professionnels de santé par le déploiement de la pratique avancée, la mise en œuvre de l'accès direct et la création de nouveaux métiers en santé. Une démarche législative conséquente qui a vocation à permettre à des patients désabusés par le système de trouver un professionnel de santé. Le dispositifs mis en place, séduisant sur le papier, laisse toutefois transparaître un certain nombre d’interrogations.

Sommaire du dossier :

- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)

Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.

Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.

La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.