Regards croisés sur la mise en place d'un revenu universel et d'une allocation familiale unique

Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille

On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.

Le troisième secteur et l'accès aux droits en France et au Royaume-Uni : l'exemple des CABx et des PIMMS

Article de Géraldine Gadbin George

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 823-846.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Bénévolat, Service public, Emploi, Compétence, Économie politique, Médiation

S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués par les Citizens Advice Bureaux (CABx) britanniques et les Points Information Médiation Multiservices (PIMMS) français. Alors que, dans les deux pays, l'Etat providence est en crise, le troisième secteur semble désormais prendre le relais d'un Etat de moins en moins présent. A l'aube du Brexit et en dépit des divergences culturelles entre les deux pays, les CABx sont peut-être un exemple à suivre par la France.

Le droit au compte

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi

- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu

Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d'indu et de remise gracieuse

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 563-569.

Mots clés : Lien social-Précarité, Exclusion sociale, Accès aux droits, Prestation sociale, RSA, Contentieux

Les parcours contentieux des indus de RSA

Article de Claire Magord

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1073-1086.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, RSA, Justice, Contentieux, Revenu minimum