Article de Sophie GRENIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2001, pp. 13-36.
Mots clés : Usager, Dossier administratif, Pupille de l'état, Secret, HISTOIRE INDIVIDUELLE, Parents, Adoption, Enfant, Orphelin, Filiation, ASE, Jurisprudence, Droit, Action humanitaire
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Pierre VERDIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1993, pp. 346-351.
Mots clés : ASE, Dossier administratif, Dossier médical, Pupille de l'état
Article de Solange BETANT ROBET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 23ème année, n° 3, juillet-septembre 1987, pp. 495-506.
Mots clés : Pupille de l'état, ASE, Juridiction civile, Juridiction administrative, Conseil de famille, Tuteur, Recours, IMMATRICULATION, FRANCE, 1959-1984