Documentation sociale

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La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

Le juge des enfants et les mineurs étrangers isolés

Article de Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 187-192.

Mots clés : Mineur, Étranger, Jeune en difficulté, Enfant de migrant, Juge des enfants, Assistance éducative, ASE, TUTELLE DES MINEURS