Documentation sociale

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Le droit des proches des personnes hospitalisées ou malades

Article de Isabelle Corpart

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 468-475.

Mots clés : Malade, Hospitalisation, Tutelle, Famille, Confiance, Administrateur ad hoc, Enfant malade, Parents

Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de ses nouvelles. Plusieurs catégories de proche sont à lister en tenant compte des liens familiaux au sens juridique de la vie en couple et des amis désignés comme personne de confiance ou chargés d'une mission de protection. Quand un mineur est hospitalisé, sa famille fait partie de ses proches mais aussi parfois son tuteur ou son administrateur ad hoc.

Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres redoutés d'une vie familiale dénaturée

Article de Anne Kimmel-Alcover

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1165-1173.

Mots clés : Assistance éducative, Famille, Mineur isolé, Placement, Parents, Droit de visite, Visite médiatisée

Lorsque dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants décide du placement du mineur, il peut assortir sa décision d'une médiatisation du droit de visite reconnu par les textes aux parents de ce dernier. Les contraintes inhérentes à cette modalité mettent alors à l'épreuve la vie familiale.