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Du consentement

Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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Démocratie sanitaire : la participation des usagers

Article de Jean-Paul Arveiller, Philippe Tizon

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 2, mai 2016, pp. 5-45.

Mots clés : Santé-Santé publique, Usager, Droits des usagers, Santé mentale, Démocratie participative, Psychiatrie, Soin, Accompagnement, Démocratie sanitaire, Alliance thérapeutique

Démocratie sanitaire, qu'est-ce à dire ? Derrière ce mot qui fait savant se cache un concept en fait très simple, celui de la participation citoyenne aux politiques de santé. La définition qu'en donnent les ARS est même particulièrement concise et pragmatique : "La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation." la seule question qui se pose, finalement est celle de la définition des "acteurs du système de santé". Si, dans les années quatre-vingt cette définition aurait pu s'entendre simplement puisque, par "acteurs du système de santé" on entendait l'ensemble des professions médicales et paramédicales d'un côté, l'administration chargée de la politique de soin de l'autre, les choses sont devenues moins simples puisque, depuis les années quatre-vingt dix, les usagers ont commencé à revendiquer puis à prendre une place de partenaire parmi ces acteurs.

Les GEMS et l'exercice de la liberté

Article de Jean Luc Brière, Dominique Launat

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, novembre 2015, pp. 4-31.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Autonomie, Psychiatrie, Résilience, Accompagnement, Lien social, Intégration, Groupe thérapeutique, GEM (Groupe d'entraide mutuelle)

La création des Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) en 2005 est l'aboutissement d'un long processus avec au départ, dans les années 1950-60, l'émergence des clubs thérapeutiques qui cherchaient à répondre, sous une forme associative, aux questions de l'humanisation des soins dans des structures asilaires, de la reconnaissance de la parole, de la vie collective et sociale des malades, et de leur capacité à assumer des responsabilités dans l'organisation d'activités partagées. La quasi-totalité des clubs sont restés des outils du soin liés à l'établissement hospitalier d'origine, hormis quelques-uns comme le club des Peupliers à Paris, qui dès sa création en 1960 en pleine ville, a été un club exclusivement de patients qui, en son sein, n'étaient pas soumis au regard et à l'analyse des soignants. Avant 2005 d'autres initiatives de ce type, fondées sur les ressources et les capacités d'entraide des patients, virent le jour, à l'exemple de l'association "Bon pied, bon œil" devenue GEM, dont un article figure dans ce numéro. Dans la période de préparation de la loi de 2005 sur les personnes handicapées, l'Unafam, la Fnapsy et la Fasm Croix-Marine se sont mobilisées pour que soient reconnus dans la loi le handicap psychique et les dispositifs d'entraide mutuelle gérés par et pour les usagers, et porteurs d'intégration sociale. Les pouvoirs publics et le Parlement ont été au rendez-vous.

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La santé mentale : complexité du terme, perspectives d'avenir

Article de C.H. DORON, Nicolas HENCKES, Aude CARIA, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 1, février 2015, pp. 3-76.

Mots clés : Santé mentale, Concept, Psychiatrie, HISTOIRE, POLITIQUE DE SANTE, Psychopathologie, Stigmatisation, Représentation sociale, Citoyenneté, Folie, Autonomie, Réinsertion sociale, Droits des usagers, Soin, Relation soignant-soigné

Sanitaire / social : 10 ans après le rapport Charzat

Article de Martine BARRES, Marcel JAEGER, Chantal CHESSEL

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, novembre 2013, pp. 5-41.

Mots clés : Psychiatrie, Santé mentale, Expérience, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Accompagnement, Coopération internationale, Partenariat, Travailleur social, Profession médicale, SAVS, Témoignage, Handicap psychique, SAMSAH, Handicap mental

Santé mentale et psychiatrie communautaire

Article de A. JANNEAU, L. VELPRY, E. BEETLESTONE, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, other août 2013, n° 3, pp. 3-38.

Mots clés : Psychiatrie, Communauté thérapeutique, Relation d'aide, Équipe soignante, Santé mentale, Santé publique, Souffrance, Groupe de parole, Partenariat, Réseau

Militance et santé mentale

Article de Jean Michel BELORGEY, Nicolas HENCKES, Thomas SAIAS, Bernard DURANDet al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 3, août 2011, pp. 1-39.

Mots clés : Association, Politique, Politique sanitaire, Santé mentale, Psychiatrie, Militantisme, Changement social, Évolution, Projet, Épistémologie, Créativité, Psychothérapie institutionnelle, Sécurité, Bénévolat, Citoyenneté, Démocratie, Partenariat, Parents, Psychopathologie, Schizophrénie, Usager, Éthique, HISTOIRE, LES INVITES AU FESTIN, SCHIZO ? OUI ! FAIRE FACE A LA SCHIZOPHRENIE, CROIX-MARINE

Parents de jeunes adultes hospitalisés en psychiatrie : de l'exclusion à l'alliance

Article de Annick ERNOULT, Catherine LE GRAND SEBILLE, Marcel RUFO, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, novembre 2010, pp. 4-57.

Mots clés : Santé mentale, Crise, Famille, Hospitalisation, Psychiatrie, Accompagnement, Anorexie, Empathie, Institution, Équipe soignante, Partenariat, Accueil, Écoute, Histoire familiale, Schizophrénie, Psychose, Psychothérapie, Psychothérapie institutionnelle, Adolescent

Santé mentale et pratiques artistiques

Article de Madeleine ABASSADE, Joëlle AQUIZERATE, Laetitia LE TALLEC, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 3, août 2010, pp. 5-47.

Mots clés : Santé mentale, Psychiatrie, Art-thérapie, Créativité, Activité culturelle, Culture, Projet d'établissement, Établissement pour personnes âgées, Animation, Médiation, Toxicomanie, Handicap mental