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Article de Amélie Lemoine
Paru dans la revue Plein droit, n° 141, juin 2024, pp. 44-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Réfugié, Accueil, Droit d'asile, Statut, Prise en charge, Ukraine
L'accueil réservé aux personnes fuyant la guerre en Ukraine a été mis au cœur des débats politiques à l'échelle de l'Union européenne. Sous couvert de volontarisme positif, l'activation de la directive « Protection temporaire » semblait permettre la mise en place d'un dispositif inédit, plus favorable que celui proposé aux personnes originaires de Syrie. Pour autant, l'observation du traitement réservé aux exilé-es en provenance d'Ukraine par les autorités à Marseille nuance la représentation d'une politique d'accueil « à bras ouvert » et laisse entrevoir la reproduction des logiques de tri des étrangers.
Article de Nathalie Ferré, Violaine Carrère, Emilie Counil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 141, juin 2024, pp. 3-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Risque professionnel, Travailleur immigré, Accident du travail, Emploi précaire, Santé, Apprentissage, Mineur, Prévention, Médecine du travail, Mort, Accès aux droits, Libéralisme, Illégalité
« De première ligne », c’est l’expression utilisée pendant la période Covid pour parler des personnes qui, faute de pouvoir télétravailler, étaient les premières exposées à ce risque biologique. Parmi elles, une part importante de travailleurs et travailleuses de nationalité étrangère qui, d’une façon générale, sont particulièrement exposées aux risques professionnels. C’est ce qu’entend documenter ce dossier consacré aux conditions de travail, de santé et de sécurité des personnes étrangères. Les inégalités sociales de santé, attestées par les données épidémiologiques, sont renforcées par l’importance de l’emploi précaire et les logiques d’externalisation particulièrement répandues dans les secteurs d’activité où la main d’œuvre étrangère est majoritaire. Cette surexposition professionnelle n’est pas nouvelle, l’histoire de l’immigration de travail en a abondamment fait état. Les situations que vivent les personnes travaillant sans papiers, sous alias ou avec un faux titre bricolé, ou encore avec un titre de séjour précaire, produisent toujours les mêmes effets : accepter les métiers délaissés du fait des conditions de travail ou, pire, toutes les formes d’exploitation.
L’idée de consacrer un dossier de Plein droit à ces questions se justifiait également par l’existence d’un contexte particulier marqué par la conjonction de deux réformes : d’un côté celle, à finalité essentiellement répressive, introduite par la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » ; de l’autre, la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » par laquelle les pouvoirs publics affichent leur volonté d’améliorer la prévention des risques professionnels. Mais que signifie concrètement la prévention pour ces travailleurs et travailleuses que leur situation administrative rend particulièrement vulnérables, employés dans des secteurs caractérisés à la fois par un large recours à la sous-traitance, le faible niveau de qualification, un nombre important de petites structures, « l’ubérisation », ou encore les difficultés de se mobiliser ? L’application des règles du code du travail souffre d’un déficit d’effectivité dans la plupart de ces emplois. Et la médecine du travail en fait le triste constat : l’usure des corps, la sous-déclaration des accidents et la non-reconnaissance des maladies professionnelles s’aggravent. Pour les sans-papiers, se prévaloir de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles est un parcours du combattant. Et l’accès à ces droits devient plus problématique encore, lorsque les dommages résultant d’un accident du travail, ou la révélation d’une maladie professionnelle, n’apparaissent qu’une fois de retour au pays d’origine…
Article de Pascaline Chappart, Anna Sibley, Serge Slama, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 140, mars 2024, pp. 3-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Étranger, Contrôle, Technologie numérique, Sécurité, Intelligence artificielle, Liberté, Discrimination, Union européenne, Droit des étrangers
Depuis 2010, l’Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l’intelligence artificielle (IA), c’est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les étapes de leur parcours, les individus sont soumis – le plus souvent à leur insu – à une panoplie de dispositifs numériques destinés à tracer leurs déplacements et analyser leurs comportements. Les outils de contrôle s’autonomisent, les services publics se numérisent, les décisions administratives s’« algorithmisent », inscrivant le traitement des étrangers – et des pauvres – dans une logique de police prédictive. Cette nouvelle économie du contrôle des frontières repose sur la captation et l’exploitation exponentielle des traces numériques des personnes.
Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’automatisation du contrôle des frontières par le biais de ces technologies ? Quelles transformations génère cet exercice du pouvoir, invisible et de plus en plus automatisé ? Et que prévoit le législateur pour garantir aux personnes étrangères qui y sont assujetties l’accès effectif à leurs droits ? Autant de questions auxquelles ce dossier tente d’apporter des éléments de réponse, pour contribuer à lutter contre l’opacité qui caractérise cette politique au nom de la préservation des intérêts commerciaux de l’industrie du contrôle migratoire et de la sécurité nationale.
L’expansion des outils de l’IA ouvre de toute évidence un nouveau front de luttes pour la défense des droits des personnes étrangères, cobayes du développement de ces nouvelles technologies, qui à n’en pas douter, vont progressivement s’étendre à l’ensemble du corps social…
Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France
Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.
Article de Emmanuel Blanchard, Alain Morice, Stéphanie Calvo, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 3-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Racisme, Discrimination, Ethnie, Opinion publique, Nationalité, Vie politique, Génocide, Action collective, Violence, Immigration, Répression
Article de Inna Chokri, Marc Duranton, Julien Fischmeister, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 138, octobre 2023, pp. 3-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Prison, Étranger, Accès aux droits, Travail, Discrimination, Aménagement de peine, Mineur non accompagné, PJJ, Recours
À rebours du fantasme bien tenace d’une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D’ailleurs, les statistiques officielles l’attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou étrangères, dans l’application de la loi, et ce, à toutes les étapes de la chaîne pénale. Ainsi ces dernières ne sont-elles pas seulement envoyées davantage en prison, elles le sont aussi pour des durées plus longues et en sortent moins vite. Pourtant, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Mais leur condition carcérale, loin de corriger ces discriminations, en créé de nouvelles.
Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.
Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.
Article de Lisa Carayon, Carolina Kobelinsky, Emmanuel Blanchard, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 137, juin 2023, pp. 3-38.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Mort, Approche historique, Travailleur immigré, Mortalité, Police, Violence institutionnelle, Religion, Accès aux droits
Qui se souvient que des milliers d’Algériens et de Marocains ont été inhumés dans des cimetières français durant l’entre-deux-guerres ? Leurs conditions de vie en migration étaient alors telles que certains disparaissaient, sans que leur famille restée au pays en soit informée. Aujourd’hui comme hier, les organisations chargées de renouer les liens familiaux mis à mal par l’émigration savent combien leur rôle consiste aussi à suppléer des autorités étatiques peu soucieuses d’informer sur le sort et les périls subis par les exilés.
Longtemps, la mort des « travailleurs immigrés » est restée impensée en France. Puisqu’on pensait qu’ils n’étaient là que temporairement, ils auraient dû repartir mais c’était sans compter la vie qui se construit, les enfants qui naissent, le temps qui passe… Alors les immigré·es ont vieilli ici. Une présence jugée encombrante, « une vieillesse illégitime » titrait ainsi un numéro de Plein droit paru en 1998 qui faisait état du sort réservé aux Chibanis et Chibanias : marginalisation des retraités au sein des foyers, accès aux droits et à la mobilité entravé, harcèlement administratif. Et à force de vieillir, les immigré·es finissent par mourir.
Comme d’autres qui n’ont pas eu le temps d’arriver puisque, depuis la mise en place de l’espace Schengen, des milliers de personnes sont décédées en tentant de rejoindre l’Europe. Morts par la migration, par le régime frontalier. Dans les migrations contemporaines, le spectre de la mort semble omniprésent. Morts abandonnés en plein désert, morts noyés, morts asphyxiés dans un camion, morts sous les balles de la police ou dans les prisons de Libye, innombrables sont les figures d’une politique qui tolère, passe sous silence et entraine la destruction de milliers de vie. Les politiques migratoires actuelles provoquent véritablement la mort. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce qui tue, c’est aussi la mise en marge ici. On meurt d’accidents du travail, des multiples entraves faites dans l’accès aux soins auxquels les personnes étrangères ont pourtant droit, d’être ainsi précarisé et davantage exposé à la mort.
Et la violence exercée par le pouvoir ne s’arrête pas au fait de donner la mort. Elle se prolonge au-delà du décès, dans le déni de la valeur des vies des personnes migrantes, dans la relégation aux marges de leurs cadavres et de leur mémoire. La gestion de la mort des personnes étrangères est marquée par la dissimulation et l’humiliation. Faire mourir et faire disparaître. En Europe comme ailleurs, nombreux sont celles et ceux qui s’insurgent de voir la mort ainsi banalisée, ignorée. Ces morts de la frontière deviennent l’emblème de nouvelles luttes, des collectifs se créent pour donner un nom aux personnes décédées, relever les traces de celles disparues, pour échapper à l’oubli.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.