Documentation sociale

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Réponses 1 à 2 sur un total de 2

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Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Rapport sexuel, Consentement, Mineur, Législation, Viol

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.

Violences sexuelles sur mineurs : avancée ou statu quo ?

Article de Jacques Trémintin

Paru dans la revue Lien social, n° 1238, 30 octobre au 12 novembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Droit pénal, Consentement, Mineur, Loi 2018-703 du 3 août 2018

Beaucoup de polémiques à propos de la loi du 3 août 2018, saluée pour certaines de ses avancées et vilipendée pour ses manques. Qu'en est-il ?