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Hébergement d’urgence - Un bel outil au placard

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue Lien social, n° 1180, 3 au 16 mars 2016, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Accueil d'urgence, Hébergement, Accès aux droits, Recours, Procédure

Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le tribunal administratif pour l’accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle souvent défavorable.