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Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945

Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables

Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Rapport sexuel, Consentement, Mineur, Législation, Viol

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.

Seuils d’âge en procédure pénale

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1306, 30 novembre au 13 décembre 2021, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur, Responsabilité pénale, Procédure, Maturité

Il est des domaines où les croyances populaires sont telles, qu’elles conduisent à faire douter jusqu’au professionnel. Il en est ainsi des questions de minorité, de responsabilité et de discernement.