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Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945

Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables

Justice des mineurs - La règle du répressif

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021

Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.

Le mineur face à la justice

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1304, 2 au 15 novembre 2021, pp. 26-27.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Juge des enfants

« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir !   » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens. Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre (...)

Code pénal des mineurs - L’éducatif aux oubliettes

Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée

Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes

Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.

Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle

Justice des mineurs - L’ordonnance de 45 malmenée

Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire

Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.

Réformes de la justice des mineurs - Une Arlésienne en Hollandie

Article de Natacha Grelot, Sonia Ollivier, Guy Benloulou

Paru dans la revue Lien social, n° 1192, 29 septembre au 12 octobre 2016, pp. 16-17.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Prévention de la délinquance, Récidive, CEF, PJJ, Protection de l'enfance, Ordonnance du 2 février 1945