Assurer la protection tutélaire et promouvoir l'autonomie : un équilibre incertain

Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM

La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.