Documentation sociale

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Entre autonomie et contraintes : dépasser des injonctions contradictoires

Article de Annabelle Baudry Merly, Laurence Hardy

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 73-85.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Formation, Mandataire judiciaire, Liberté, Contrainte, Accompagnement

Qu’est-ce que « protéger » aujourd’hui ? L’intervention auprès des personnes sous mesures de protection est assez délicate à cerner depuis que la mission de protection n’est plus cantonnée à la protection des intérêts patrimoniaux, mais est vouée à se concrétiser dans des domaines aussi intimes que celui de la vie familiale, du logement ou de la santé. Où commence et où s’arrête la mission du mandataire judiciaire ? Tels sont les enjeux de la protection juridique auxquels la formation tente d’apporter des réponses.

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Aller et venir en toute liberté pour le majeur protégé : le respect de ses choix pour son lieu de vie et ses déplacements

Article de Sylvie Moisdon Chataigner

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 51-61.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Décision, Liberté, Patrimoine financier, Lieu de vie

La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulement dans le choix de la décision même, qui est de l’ordre personnel, mais aussi eu égard à ses conséquences patrimoniales.
Comment ces aspects personnels et patrimoniaux sont envisagés par le législateur et les juges ? Ils ne sont pas en conflit et protègent le majeur protégé si leur interdépendance est envisagée à la lumière de l’article 415 du Code civil.

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