Documentation sociale

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Politique de la ville : la feuille de route parie sur l'action locale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Rénovation de l'habitat, Intercommunalité, Habitat, Logement, Logement social, Contrat de ville

Malgré 40 ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu'ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l'Etat mise sur ses plans Santé, Pauvreté et Egalité femmes-hommes. La rénovation des contrats de ville s'organise à une échelle intercommunale et les entreprises doivent s'engager.

Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée

Article de Laure Martin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune

Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins

Besoins sociaux : l'analyse passe à l'interco

Article de Géraldine Langlois

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Demande sociale, Intercommunalité, Diagnostic, Territoire, Élu local, Commune, Outil, Compétence sociale

Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l'heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s'envisagent plus fréquemment à l'échelle communautaire. Un exercice bien différent.

Mal-logement - la solution territoriale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 150, avril 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Intercommunalité, Aide au logement, Territoire, Développement local, Collectivité territoriale, Politique de la ville

Face aux besoins croissants,les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. l'intercommunalité, avec son PLH, est le bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance du terrain, permettent de mieux cerner les besoins et d'y répondre en tenant compte des particularités. Mais l'échelon territorial a besoin d'être davantage légitimé

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !

Article de Laetitia Sol

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre

Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.

Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

La famille : parent pauvre des politiques locales ?

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, pp. 15-22.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Politique familiale, Commune, Fiscalité, Quotient familial, Territoire, Tarification, Intercommunalité

La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 collectivités

Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

Article de Sophie Le Gall, Joëlle Martinaux

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 122, octobre 2015, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Action sociale, Développement local, Collectivité territoriale, Garde des enfants, CCAS, Centre social, Commune, France, Belgique

Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressé par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui veut projeter l'intercommunalité dans un rôle de coordinateur des acteurs et de garant du parcours social de l'habitant...