Documentation sociale

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ABS, le stratège social

Article de Laure Martin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 174-175, juin-juillet 2020, pp. 13-20.

Mots clés : Territoire-Logement, Élu local, Commune, Politique sociale, Stratégie, Diagnostic, Demande sociale, Législation, Territoire, CCAS, Citoyenneté, Démocratie participative

L’analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre. Si pendant un peu plus de vingt ans, l’obligation légale était annuelle, un décret de juin 2016 en a modifié les contours. Désormais, elle pèse uniquement sur la première année du mandat municipal avec une possibilité d’effectuer des analyses thématiques les autres années. Ce changement n’a pas entraîné une plus grande adhésion des élus à sa réalisation… Pourtant, sa dimension stratégique est réelle d’autant plus en cette période de crise sanitaire où il faut chercher de nouvelles réponses. À condition d’en faire un outil de politique publique et pas seulement un recueil de données.

Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée

Article de Laure Martin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune

Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins

Besoins sociaux : l'analyse passe à l'interco

Article de Géraldine Langlois

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Demande sociale, Intercommunalité, Diagnostic, Territoire, Élu local, Commune, Outil, Compétence sociale

Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l'heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s'envisagent plus fréquemment à l'échelle communautaire. Un exercice bien différent.

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !

Article de Laetitia Sol

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre

Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.

La famille : parent pauvre des politiques locales ?

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, pp. 15-22.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Politique familiale, Commune, Fiscalité, Quotient familial, Territoire, Tarification, Intercommunalité

La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 collectivités

Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

Article de Sophie Le Gall, Joëlle Martinaux

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 122, octobre 2015, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Action sociale, Développement local, Collectivité territoriale, Garde des enfants, CCAS, Centre social, Commune, France, Belgique

Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressé par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui veut projeter l'intercommunalité dans un rôle de coordinateur des acteurs et de garant du parcours social de l'habitant...